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Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 Juillet, pour les services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, il est précisé aux utilisateurs de ce site (le site) l’information suivante:

Propriétaire:

JILOCA INDUSTRIAL, S.A. (JISA)
Siège Social:
Antigua Azucarera s/n – 44360 Santa Eulalia del Campo (Espagne)
CIF.: A-44031524
Tf.: +34978860011
Email: fabrica@jisa.es

Bureau Commercial:
Profesor Beltrán Baguena, 4 – 412D – 46009 Valencia (Espagne)
Tf. : +34963517901
Email : jisa@jisa.es

» Inscrite au Registre du Commerce de Teruel, Page 1310.
» Le site a été créé à caractère INFORMATIF, d’USAGE PERSONNEL et GRATUIT par JISA.

JISA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et codes de langages HTML, JAVA, JAVA Script, FLASH entre autres.

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» Introduire des logiciels, virus, macros o quelconque autre dispositif ou séquence de caractères qui causent ou puissent causer une altération du site ou des systèmes informatiques que le supporte.
» Employer ou installer des logiciels ou dispositifs capables d’invalider les contrôles ou mots de passe de sécurité, définis para JISA. Il est également interdit de déchiffrer les codes, systèmes ou algorithme de cryptage ou quelconque autre élément de sécurité du site ou des utilisateurs.
» Réaliser des copies o versions du site ou de son code source, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de JISA.
» Réaliser toute autre action contraire à la loi et à la bonne foi.

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JISA ne contrôle ni exerce aucune supervision sur les sites reliés. Les utilisateurs qui les utilisent devront consulter les conditions légales des sites ainsi visités.

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Tout manquement aux interdictions et limitations énoncées dans le paragraphe antérieur, sera considéré comme constitutif d’une infraction des droits de propriété intellectuelle de JISA, et entrainera les responsabilités légalement établies, et pourrons faire objet d’actions administratives, civiles ou pénales.

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